Carte nationale d’identité
Où faire votre CNI ?
Il faut vous adresser à l’une des mairies des Yvelines équipées d’un « Dispositifs de Recueil » (DR). Cet équipement permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur.
Pour les Magnanvillois, les communes équipées les plus proches sont Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Vill-e, Limay, Rosny-sur-Seine.
Combien de temps est valable la CNI ?
- 15 ans pour les personnes majeures, y compris pour les cartes établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
- 10 ans pour les mineurs.
Ainsi, les demandes de CNI seront effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.
Passeport biométrique
Le passeport biométrique est un document d’identité et de voyage. Il fait suite aux directives européennes et a été établi sur le même modèle que tous les autres pays européens. Il comporte notamment une puce sécurisée dans laquelle sont enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que la photographie d’identité et les empreintes digitales de huit doigts.
Toute personne de nationalité française peut l’obtenir, quel que soit son âge. Le titre est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
A titre exceptionnel et pour des motifs d’urgence dûment justifiés, la préfecture pourra délivrer des passeports temporaires d’une durée de validité d’un an.
Les personnes détentrices de passeports électroniques en conservent le bénéfice jusqu’à expiration.
Où faire sa demande ?
Les demandes pourront désormais être déposées dans l’une des 2000 communes françaises équipées et ce quel que soit le lieu de domicile.
Dans les Yvelines, les mairies suivantes sont équipées :
Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-St-Cloud, le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffite, Mantes-la-Jolie,
Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-Lamaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouilet, Rosny-sur-Seine, St Arnoult-en-Yvelines, Saint Germain-en-Laye, Saint Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
Pièces à fournir
Liste sur le site internet de la Préfecture : www.yvelines.gouv.fr
Qui peut retirer le passeport ?
Le passeport sera uniquement remis à son titulaire. Aucune procuration ne sera acceptée.
Il sera retiré à la mairie du lieu de dépôt.
Plus d’infos :www. service public.fr
Pré-demande par Internet
Si vous le souhaitez, vous pouvez remplir une pré-demande en ligne en créant votre espace personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous sera alors attribué. Il vous sera demandé lors de votre déplacement en mairie.
Plus d’infos : www.interieur.gouv.fr ; www.service-public.fr
Inscription sur les listes électorales
Les inscriptions sur les listes électorales concernent les personnes ayant récemment emménagé à Magnanville, changé de quartier dans la commune, changé d’état civil ou qui viennent d’atteindre leur majorité.
Il faut être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne.
L’inscription se fait :
– soit par internet, sans avoir à se déplacer en mairie via service public.fr,
– soit en mairie, aux heures d’ouverture.
Munissez-vous :
– d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport.
– d’un justificatif de domicile
Seront acceptées :
les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe.
Veillez à ce que ces pièces soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e) pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.
Les inscrits d’office
L’inscription d’office concerne les Français qui atteignent leurs 18 ans entre le 1er mars et la veille du premier tour de l’élection. Les jeunes qui se sont fait recensés à leurs 16 ans pour la journée de défense et citoyenneté n’ont donc aucune démarche à accomplir s’ils ont reçu un courrier de la mairie les informant de leur inscription sur les listes électorales.
Cas particuliers
Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptées :
– les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e)
ou
– un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que celle-ci ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.
Vote par procuration : comment faire ?
Si vous êtes absent ou dans l’impossibilité de vous déplacer le jour des élections, donnez procuration à un électeur magnanvillois ou d’une autre commune. Vous pouvez réaliser une première partie de la démarche en ligne via la télé-procédure « Ma procuration » sur www.maprocuration.gouv.fr. Vous devez, au préalable, vous munir de votre numéro national d’électeur (inscrit sur votre cartes d’électeur ou dans le module "interroger sa situation électorale" du site servicepublic.fr) et celui du mandataire. Une fois cette étape réalisée, rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix avec le numéro de référence et votre pièce d’identité pour valider la demande. Si votre état de santé ou si une infirmité sérieuse vous empêche de vous déplacer, un agent de police peut venir l’établir à votre domicile. Il vous suffit d’en faire la demande par écrit et de l’accompagner de votre certificat médical ou d’un justificatif de l’infirmité. Les citoyens résidant à l’étranger doivent, quant à eux, s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France.
Plus d’infos : servicepublic.fr
Recensement des jeunes citoyens
Depuis la disparition du service national, les jeunes de nationalité française, sans distinction de sexe, âgés de 16 ans doivent se faire recenser en mairie (ou par leur représentant légal).
Cet acte leur permettra d’effectuer la journée d’appel à la Défense.
Une attestation de recensement leur sera délivrée. Grâce à ce document, les intéressés pourront s’inscrire aux examens et concours (baccalauréat, fonction publique, permis…) mais aussi dans les différents établissements scolaires, dès lors qu’ils ont dépassé les 16 ans.
Par ailleurs, leur recensement conditionnera leur inscription automatique sur les listes électorales à leur majorité.
La demande peut se faire par internet, sans avoir à se déplacer en mairie, via www.servicepublic.fr ou directement en mairie.
Pièces à présenter :
- Carte nationale d’identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Éventuellement une copie du document justifiant de la nationalité française.
Sortie de territoire des mineurs français
Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie de territoire délivrée en mairie et les laissez-passer préfectoraux sont supprimés. Désormais, les jeunes français peuvent franchir les frontières :
Avec la carte nationale d’identité en cours de validité s’ils voyagent au sein de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, au Liechtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint Marin et au Saint Siège.
– Avec un passeport en cours de validité pour toute autre destination.
Situations particulières
Lorsque la sortie de territoire s’avère risquée pour l’enfant, des décisions particulières peuvent être prises par le juge des affaires familiales ou, en cas d’urgence, par l’un des parents qui s’adresse, dans ce cas à la Préfecture, au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Plus d’informations
• www.interieur.gouv.fr.
• www.diplomatie.gouv.fr.
Naissances
Reconnaissance anticipée pour les couples non mariés :
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité ET un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Déclaration de naissance
Se rendre à la mairie du lieu de naissance avec son livret de famille ou sa carte d’identité et le certificat d’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Extrait d’acte de naissance : il s’obtient à la Mairie du lieu de naissance. Pour cela bien indiquer sa date de naissance, noms, prénoms et filiation. Si la demande se fait par écrit, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger :
Il est à demander auprès du Service Central d’état civil – 44941 Nantes cedex 9, en indiquant la date, le lieu de naissance, les noms et prénoms. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Ou par voie dématérialisée sur : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
Mariages
Le dossier de mariage est à retirer en mairie auprès du service état civil.
Le dépôt du dossier a lieu sur rendez-vous, en présence des 2 futurs époux.
Pièces à fournir par les futurs époux
Acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier par des futurs époux et de ou des enfants(s) communs. Pour les Français naturalisés, l’acte est à demander auprès du Service Central d’État Civil à Nantes sur le site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
– Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile et de leur profession.
– Justificatif de domicile datant de moins des trois mois à la date du dépôt du dossier (factures EDF/GDF, téléphone, quittance de loyer, bulletin de salaire, avis d’imposition….)
- Certificat du notaire si un contrat de mariage a été conclu
- Attestation établie par les témoins certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile et de leur profession
– Photocopie de la carte d’identité pour les témoins et les époux. Deux témoins maximum par époux.
Conformément aux instructions du Procureur de la République de Versailles, la publication du ban n’est effectuée qu’à la condition de déposer un dossier de mariage complet.
La date de la cérémonie n’est fixée qu’au moment du dépôt du dossier.
Mariage de personnes étrangères :
Documents supplémentaires à fournir pour les personnes de nationalité étrangère :
– Pièces d’identité avec photo
– Acte de naissance en langue originale visé par le Consulat
– Certificat de coutume délivré par le Consulat
– Certificat de capacité matrimonial (Certificat de célibat)
Traduction de toutes pièces établie par un traducteur assermenté.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Vous êtes en couple et avez en projet de vous pacser ? Depuis le 1er novembre 2017, vous devez effectuer vos démarches auprès du service état civil de votre mairie. Ce transfert de compétence est en lien avec la loi de la modernisation de la justice du XXIème siècle et de la parution du décret d’application publié le 6 mai. Pour tout savoir sur cette démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144.
Permis de conduire et Carte grise
Depuis le 6 novembre 2017, plus besoin de se rendre à la Préfecture des Yvelines pour les démarches relatives au permis de conduire et au certificat d’immatriculation.
Permis de conduire
Quelles sont les démarches liées ouvertes à la télé-procédure ?
- Inscription au permis de conduire : pour les primo-accédants et pour une extension de catégorie.
– Demande de titre en cas de : réussite à l’examen, vol, perte ou détérioration, changement d’état-civil, expiration de la date de validité, changement d’état-civil, validation de titre ou diplôme professionnel, conversion de brevet militaire et demande de permis suite à une visite médicale.
Comment faire ?
– Rassembler les pièces justificatives au format numérique (dont la photo numérisée obtenue auprès des cabines ou photographes agréés)
– Se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
– Créer son compte "usager" ou se connecter à son compte existant - remplir le formulaire en ligne selon la démarche souhaitée.
L’usager reçoit un courriel de confirmation. Le permis de conduire est adressé au domicile du demandeur.
A noter : le compte "usager" permet de suivre l’état d’avancement de la demande.
Pour une première demande de permis de conduire, l’usager peut également solliciter son école de conduite pour qu’elle effectue la démarche à la place de l’usager.
Certificat d’immatriculation
Carte grise - Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département)
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Vidéo explicative : ANTS chaine
Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule ou si vous êtes toujours avec la meilleure assurance auto, à savoir que vous pouvez mettre en place une assurance jeune conducteur, toutes les informations sur le site Ornikar. Pour rappel, toute la démarche peut se faire en ligne.
