Un arrêté municipal est une décision prise par le maire, ou, en son nom, par un adjoint, un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Détenir un animal implique le respect de la réglementation. Petit point sur les règles à suivre.
Le bruit est l’une des premières nuisances de la vie quotidienne pouvant causer d’importants troubles de santé.
Trottoirs, caniveaux, voies publiques… Que ce soit pour les habitants, les industriels, les commerçants ou les passants, il est indispensable de respecter les espaces publics.
Face à l’incivisme récurrent, le maire a pris un arrêté, fin janvier 2013, rappelant les obligations de chacun. En cas de non respect, les contrevenants seront passibles d’amendes.